Version mai 2025

THISY-TRAVELS définit ses conditions générales de vente (CGV) ci-après :

Tout achat d’un voyage implique leurs acceptations. En cas de contradictions entre le CPV de la brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudrons.

1. Dénomination des parties

1.1 L’acheteur : désigne toute personne physique majeur ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par la Société THISY-TRAVELS, telle que la fourniture de transports aériens et/ou terrestres, de prestations d’hébergement et/ou de restauration, de prestations de guides locaux et/ou accompagnateurs et de l’entrée aux monuments et/ou visites diverses. Ainsi, que packages, forfaits touristiques ou tout autre service.

1.2 La Société THISY-TRAVELS dont le siège social est situé 32 rue Grande 36200 Argenton Sur Creuse, immatriculée ATOUT France sous le N° IM036170001 et enregistrée au registre du Commerce de Châteauroux (36) sous le N° de SIRET 423 723 980 et le N° intracommunautaire FR47 423 723 980. La société a souscrit une garantie financière auprès de l’APST.

RC pro HISCOX N° RCAPST/243693.

Les présentes conditions générales de vente, établies conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme, sont applicables aux ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage et, le cas échéant, les ventes de vols secs, conclues :

• Soit auprès de l’agence.
• Soit auprès du site www.thisytravels.fr (ci-après :  le « Site »). Ce site donne accès à un portail de voyages édité par la société THISY TRAVELS et permet notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, circuits.

2. Processus de réservation

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur situation lors de leur inscription.

2.1. Inscription via le site Internet :

Le Site internet propose différentes prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés, tels que tour-opérateurs, hôteliers, transporteurs (compagnie aériennes, compagnies de croisières, etc.).

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément aux articles L.221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation.

Toute personne concluant un contrat électronique agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation. Il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet.

Le processus de commande sur le Site de la Société est le suivant : (1) le client choisit la ou les prestations de son choix, (2) remplit et transmet les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation, (3) valide ensuite sa commande, (4) choisit (le cas échéant) le moyen de paiement de sa commande et procède au paiement de sa commande (parfois seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible). Le contrat électronique est alors valablement conclu

L’accusé de réception adressé par mail faisant état de la réservation confirmée par le Site ne peut être considérée comme contrat de voyage, mais confirme que l’acheteur a pris connaissance du descriptif des prestations commandées, des caractéristiques essentielles ainsi que du prix des prestations. Ces prestations sont décrites directement sur le site ou via une proposition personnalisée envoyée préalablement au client. L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions visées ci-après, article 4. La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de la Société. Si la Société fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 7 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

Le non-respect de la date limite de validité d’un devis entrainera obligatoirement soit une révision ou une annulation de ce devis.

Après avoir vérifié toutes les informations relatives aux prestations demandées et validées, THISY-TRAVELS établi un CV reprenant les différentes prestations, le nom des participants, le mode et les conditions de règlement et les éventuelles assurances souscrites. Ce contrat de vente est envoyé par courriel ou voie postal à l’acheteur. Pour validation définitive par l’acheteur de ce voyage, il devra retourner le contrat de vente daté et signé accompagné des copies des pièces d’identité de chacun des participants (passeport ou carte d’identité en cours de validité).

2.2. Inscription en agence :

Le Client formule ses demandes auprès des conseillers qui lui confirmeront le prix des prestations choisies. Après confirmation de la disponibilité des prestations demandées, le Client confirme à son tour sa réservation et procèdera au règlement demandé du prix de la prestation.

Le contrat de voyage comprend le descriptif des prestations et ses caractéristiques essentielles, remis au Client à titre d’information précontractuelle, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le Client. Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le Client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : L’agence informera le Client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme. Les prestations proposées en agences sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs. Une réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après sa confirmation par la Société. Toute personne concluant un contrat avec la Société agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation. Elle garantit être valablement autorisés à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Prestations et prix des forfaits : L’information précontractuelle, délivrée au Client via les descriptifs des voyages et séjours, mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix. Les prix retenus sont calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus au jour de la signature du contrat. Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire, TTC, et sont libellés en euros.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et de passeports, les pourboires et gratifications divers, les excédents de bagages, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner pour occasion spéciale (ex. nouvel an), etc.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée pour tous achats personnels sur place réalisés par les voyageurs. Le paiement complet de tous les titres de transport seuls, assurances et locations de voiture peut être exigé au moment de la réservation.

2.3. Voyage d’un mineur :

Les voyageurs mineurs seront obligatoirement accompagnés d’une personne majeure.

Le mineur devra être muni soit d’une carte nationale d’identité (pays de l’EU, de l’espace Schengen et de la Suisse), soit d’un passeport et éventuellement muni d’un visa.

THISY-TRAVELS accepte l’inscription d’un voyageur de moins de 18 ans non accompagné de ses parents ou du tuteur légal sous réserve de présenter l’accord écrit et signé du père, de la mère ou du tuteur légal et portant la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Attention si l’enfant voyage seul avec un de ses deux parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage contrairement à l’ancienne autorisation de sortie du territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie. Il convient au préalable de se renseigner sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents sera obligatoire (formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir, à signer et à remettre avec ses annexes). L’enfant mineur devra être en possession d’une carte d’identité ou passeport selon le pays de destination, du formulaire de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale, d’une photocopie de pièce d’identité du parent signataire ainsi que des coordonnées de ses parents (nom, adresse et n° de téléphone) et une copie du livret de famille afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

2.4 Formalités administratives et aptitude au voyage :

Le Client est informé selon le cas, soit par les liens prévus par le Site, soit par le contrat de vente ou directement par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police, de douane et de santé exigées pour la réalisation de son voyage. Les instructions données au Client sont opposables aux personnes qui l’accompagne. La responsabilité de l’accomplissement des formalités de police et de santé et les frais qui en résultent sont uniquement supportés par les voyageurs. Il appartient, en toute circonstances, aux voyageurs de s’assurer qu’ils sont en règle avec les formalités de police, les formalités de douanes et les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage. Des informations générales sont disponibles sur les sites : www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com et www.pasteur.fr.

Les formalités administratives indiquées pour chaque pays et pour chacun des programmes relatifs aux forfaits touristiques vendus s’adressent uniquement aux ressortissants français. Tout autre ressortissant d’une autre nationalité ou binationaux doit, avant de procéder à toute réservation et sous sa propre responsabilité, se renseigner sur les formalités qu’il a à accomplir au regard de sa situation personnelle en contactant l’ambassade ou le consulat du ou des pays de destination. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d’inobservation par un voyageur de ces obligations, et spécifiquement dans l’hypothèse où un voyageur se verrait refuser l’embarquement ou le passage à une frontière.

Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. La Société ne prendra pas en charge les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

Il appartient aux voyageurs de s’assurer avant le départ que leur condition physique est compatible avec le voyage choisi, et de se munir des éventuels traitements médicaux habituels et/ou d’entreprendre tous éventuels traitements préventifs (vaccination, traitements préventifs, etc.). Les voyageurs se doivent de consulter leur médecin ou leur pharmacien lors de la délivrance de leur traitement médicamenteux et de s’informer sur la possibilité pour eux de voyager avec à l’étranger en conformité avec la législation du ou des pays de destination.

Les instructions données au Client sont opposables aux personnes qui l’accompagne. La responsabilité de l’accomplissement des formalités de police et de santé et les frais qui en résultent est uniquement supporté par le voyageur, sauf indication contraire. Il appartient en toute circonstances au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage en consultant le site : www.diplomatie.gouv.fr.

Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection.

En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le Client, la Société pourra subordonner le départ du Client à la signature d’un document aux termes duquel le Client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. En cas de maladie contagieuse, les fournisseurs se réservent le droit d’exiger aux frais du voyageur concerné, soit son rapatriement, soit son hospitalisation, soit son isolement.

3. Modalités de paiement

Le Client procède au règlement du prix de la prestation selon l’échéancier prévu par le contrat. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (carte de paiement et de crédit : ex. : EuroCard/MasterCard, Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron, American Express, etc),

Chèque bancaire (sauf pour l’achat de titres de transport ou de location de véhicule), sous réserve de produire une pièce d’identité (Carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

Chèque vacances (uniquement pour l’achat de prestations en France et à destination des pays de l’Union Européenne) dans la limite de 15% du montant global du CV,

Espèces, uniquement en agence, dans la limite maximale de : 4.000 € pour les paiements effectués par des particuliers dont le domicile fiscal est en France.

Pour toute réservation dans un délai inférieur à 35 jours avant la date du début des prestations, la totalité du montant du contrat de vente sera demandée.

Au-delà de 35 jours, l’acheteur à la possibilité de payer en plusieurs versements, définis dans la rubrique « Mode du règlement (Calendrier de paiement) » du contrat de vente.

Tous les acomptes et le solde seront à régler sans relance de l’agence.

Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4.

La prime de l’assurance voyage proposée par THISY-TRAVELS, est payable au moment de l’inscription.

Conformément à l’art. L 121-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation dès la commande de prestation de voyage via notre site internet. THISY-TRAVELS se tient à votre disposition en cas de difficultés.

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Systempay. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Systempay est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

3.1 Modifications demandées par le client

Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription, sera facturée 30 € de frais/personne en aucun cas remboursables. Dans l’éventualité ou THISY-TRAVELS sera en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 35 jours du début des prestations ces modifications seront à régler en sus du prix indiqué dans le CV au règlement de la prochaine échéance.

Pour toutes demandes de modifications et/ou ajouts de prestations intervenant au cours du voyage les frais induis seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En aucun cas THISY-TRAVELS ne serait être tenu responsable de ces modifications ni de leur paiement.

Nous tenons à préciser que toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets d’avion quelle que soit la date du changement, entraine l’application par les compagnies aériennes et/ou les autorités administratives (autorisations, visas) des pénalités ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

3.2 Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant la Société dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués. En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. La cession du contrat entraîne dans tous les cas, des frais administratifs forfaitaires de cession de 150 € par personne ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par les fournisseurs en raison de cette cession (et notamment les frais de cession supplémentaires facturés par la ou les compagnies aériennes ou les hôtels ou encore les compagnies de location de véhicules).

4. Transports

Les conditions de transport ainsi que les conditions tarifaires de la compagnie sont consultables sur le Site internet de chaque compagnie aérienne. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux. Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées ou non sont payantes.

Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des évènements indépendants de la volonté de la Société (grèves, incidents techniques, retards aériens, etc.) peuvent avoir lieu et peuvent être régis par le Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à la Société. Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que la Société ait le temps d’en informer les voyageurs.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à la Société en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-17 du Code du Tourisme.

Conformément au Règlement européen n°1107/2006, le Client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer la Société avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publié du vol. La Société ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au Client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport. Ils peuvent également exiger l’accompagnement de ce Client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. La Société ne prendra pas en charge les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

Tout billet d’avion déjà émis à l’attention d’un passager est réputé non modifiable et non remboursable quel que soit le délai pouvant exister entre la date de la demande de modification et la date de début du voyage. Il est précisé qu’après émission, la possibilité de solliciter la modification d’un billet d’avion est fixée à la discrétion des compagnies aériennes qui peuvent le cas échéant exiger le rachat intégral d’un nouveau billet d’avion.

Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols, le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un ou des nouveaux billets en fonction des places disponibles.

Conformément à l’article L.224-66 du Code de la Consommation, en cas de non-utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci.

Vols secs :

Le client peut acquérir en agence des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits.

Il est rappelé aux passagers qu’en cas de vente du seul service de voyage afférent à un vol en avion (billet(s) d’avion), la Société agit en qualité de mandataire de la compagnie aérienne choisie par le Client. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité étant exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée (vols secs). Conformément aux dispositions de l’article L211-17-3 du code du tourisme, la responsabilité de la Société ne peut être recherchée en cas de mauvaise exécution de la prestation acquise. Il appartient au Client de se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour faire valoir ses droits.

5. Contrat d’assurance

THISY-TRAVELS vous propose de souscrire à l’une des 3 formules d’assurance proposées par notre partenaire ASSUR TRAVEL. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Vous pouvez souscrire à l’annulation et/ou assistance rapatriement. La prime d’assurance ainsi que les frais de visa ne sont remboursables ni par THISY-TRAVELS ni par l’assureur.

Les éléments décrits ci-dessous sont des extraits des contrats d’assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Pour les tarifs, ils dépendent du coût global de la prestation, nous consulter pour le devis.

5.1. Contrat Assistance rapatriement

Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure, frais médicaux, assistance en cas de décès, assistance voyage.

5.2. Contrat Assurance Annulation

Annulation de voyage cas imprévus et bagages.

5.3. Contrat Assurance Annulation plus

Annulation voyage cas imprévus, bagages, interruption de séjour, responsabilité civile, vie privée, fermeture d’aéroports suite a catastrophes naturelles, hausse des taxes d’aéroport et de carburant.

6. Composition et révision du prix

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux conditions de vente, communiqué au Client lors de sa réservation et reportée sur le contrat de vente ou annexées à celui-ci. Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du code du Tourisme, les prix mentionnés dans nos documentations sont révisables, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte « du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou des taux de change en rapport avec le contrat ». Le Client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard vingt (20) jours avant le départ, s’il est inscrit à cette date. Pour toute hausse supérieure à 8%, le Client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable la hausse tarifaire notifiée et des conséquences de l’absence de réponse du client.

7. Conditions d’exécution des prestations

DURÉE DU VOYAGE : La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ de l’aéroport, le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour, le cas échéant augmentée des temps de transferts réservés. La durée du séjour pourrait être réduite de quelques heures à l’arrivée ou/et au départ, ou à l’inverse, la durée du séjour pourra être prolongés, notamment en raison de changements d’horaires de vols imposés par les transporteurs aériens, que ce soit en raison d’aléas climatiques, de cas fortuit, ou d’impératifs de sécurité (notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards).

HÔTELLERIE : Les catégories hôtelières communiquées dans nos programmes sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés, qui peuvent différer des normes françaises ou internationales. Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant 10 heures, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. En cas d’arrivée tardive et de départ matinal, il est possible qu’aucun repas ne soit fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

Dans certains pays, l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains voyageurs. La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La Société ne saurait être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux Clients en état d’ébriété. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

Les images des chambres proposées sont fournies à titre d’illustration des prestations (photos non contractuelles). La Société ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le Client (par ex. : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le Client a réservé une chambre standard ; vue sur mer alors que la chambre n’en dispose pas, etc.).

BAGAGES & EFFETS PERSONNELS : La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de la Société sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. En cas de problème, il est recommandé aux Clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à la Société en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le Client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage. Par défaut, aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.

8. Conditions et frais d’annulation

8.1  Annulation par THISY-TRAVELS 

Nous pourrons annuler un départ en groupe ne réunissant pas un nombre suffisant de participant ; cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date du début des prestations. Dans ce cas le voyageur pourra se faire rembourser le montant intégral des sommes qu’il aura verser sans aucune indemnité de part et d’autre. Il pourra être, le cas échéant, proposé au voyageur une prestation de substitution qu’il sera libre d’accepter sans prétendre à aucune indemnisation.

8.2.  Annulation par le voyageur

Il est rappelé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les contrats de voyages ne sont soumis à aucun droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le Client peut résoudre le contrat conclu à tout moment avant le début du voyage ou du séjour.

Toute demande d’annulation émanant du Client devra être adressée à la THISY-TRAVELS par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception.

La date de réception de la demande d’annulation du Client par THISY-TRAVELS, sera réputée être celle du jour ouvré ou du premier jour ouvré au cours duquel la Société aura eu connaissance de la demande d’annulation du Client. Cette date sera alors retenue pour l’application du barème des frais d’annulation visés par les présentes conditions générales de vente et/ou celles des prestataires fournisseurs concernés. Le remboursement des sommes versées interviendra donc sous déduction des montants prévus à titre de dédit. Les frais d’annulation peuvent être couverts par une garantie annulation / bagages facultative (à souscrire en supplément – conditions et tarifs selon produits proposés en agence de voyages).

Il est expressément précisé que pour toute annulation de voyages ou de séjours, ou pour toutes modifications ou changements demandés avant le départ, THISY-TRAVELS fera application des conditions d’annulation et/ou de modifications mentionnées dans le contrat de vente et, le cas échéant, des conditions générales de ventes qui y serait annexées.

En cas de vente de vol sec, les conditions d’annulation applicables à la demande du Client sont celles de la compagnie aérienne choisie par ce dernier.

8.3.  Barème de frais d’annulation totale

* Au-delà de 60 jours avant le départ : 10% du montant du CV.

* De 59 à 30 jours avant le départ : 25% du montant total du CV.

* De 29 jours à 15 jours avant le départ : 50% du montant total du CV.

* De 14 jours à 7 jours avant le départ : 75% du montant total du CV.

* A moins de 7 jours du départ : 100% du montant total du CV.

8.4.  Barème de frais d’annulation partielles

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

– Pour les prestations personnelles (non partagées) le barème des frais d’annulation de l’article 4.3. sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt).

– Pour les prestations partagées (ex : frais de transports routiers) des frais égaux à 100% quelle que soit la date d’annulation seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

8.5. Autres modalités

En complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, 100% des frais d’annulation sur les prestations hôtelières pour tous types de voyages et pour tous billets d’avion émis ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (vols réguliers, vols affrétés/charters…), il sera retenu 100% des frais soit la totalité du prix du billet.

Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur le même CV et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par THISY-TRAVELS quel que soit l’auteur du versement.

9. Responsabilité

    Conformément à l’art. L.211-17 du code du Tourisme, THISY-TRAVELS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements extérieurs à elle, notamment :

    * Perte ou vol des billets aériens par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata.

    * Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (CNI, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites notamment voir l’article 2.4. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.

    * La Société est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux Clients la bonne exécution des prestations achetées. La Société et le(s) fournisseur(s) de prestations sont co-responsables de la bonne exécution des services prévus et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

    Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du Client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

    La Société ne pourra être tenue pour responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, pandémie, changement de vol ou de plan de vol, ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au Client.

    Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

    La Société ne sera en aucun responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le Client (prestations non prévues par le contrat de vente) ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

10. Réclamations

    Lorsqu’un Client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local du fournisseur de voyages avec lequel il a contracté ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Afin de traiter au mieux les demandes, les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à THISY TRAVELS, 32 rue Grande 36200 Argenton sur Creuse, dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. Après avoir formulé sa réclamation et, à défaut de réponse satisfaisante, ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, le Client dispose de la faculté saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

    La remise éventuelle de questionnaires par un prestataire, ou un fournisseur à la fin du voyage, est uniquement destinée à établir des statistiques sur ses prestations. Ils n’engagent aucunement la Société. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente du Client.

11. Informations personnelles

    Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés, au règlement Européen N°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les Clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont transmises aux fournisseurs et leurs éventuels sous-traitants/partenaires (hôteliers, transporteurs…), afin de permettre l’exécution des prestations commandées par les Clients, qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Les Clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relative à l’ensemble des données les concernant, en écrivant à THISY TRAVELS, 32 rue Grande 36200 Argenton Sur Creuse.